Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INDUSTELEC
SOCIETE DE PARTICIPATIONS POUR LA DIFFUSION DE L'ELECTRICITE - SOPARDEL (S.A.)

Numéro de dépôt :
95573991
Date de dépôt :
01/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2005

Présentation de la marque INDUSTELEC

Déposée le 1 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE PARTICIPATIONS POUR LA DIFFUSION DE L'ELECTRICITE - SOPARDEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INDUSTELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE PARTICIPATIONS POUR LA DIFFUSION DE L'ELECTRICITE - SOPARDEL domicilié(e) 12, place des Etats-Unis, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 460 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mademoiselle YVON SAPAR - France.

La marque INDUSTELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDUSTELEC est expirée depuis le 1 juin 2005.

SOCIETE DE PARTICIPATIONS POUR LA DIFFUSION DE L'ELECTRICITE - SOPARDEL a également déposé les autres marques suivantes : INDUSTELEC , INDUSTELEC , INDUSTELEC , INDUSTELEC , IE INDUSTELEC , INDUSTELEC , IE , IE INDUSTELEC , IE , IE


SOCIETE DE PARTICIPATIONS POUR LA DIFFUSION DE L'ELECTRICITE - SOPARDEL (S.A.) - 12, place des Etats-Unis, 75116 PARIS - France - SIREN 348460130


Mademoiselle YVON SAPAR - France


Inscription le 30 janvier 1996 - CONCESSION DE LICENCE n°196756 - Publication au BOPI 1996-01-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08

Inscription le 23 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°191032 - Publication au BOPI 1995-10-23

Inscription le 23 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°191031 - Publication au BOPI 1995-10-23

Inscription le 19 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°190921 - Publication au BOPI 1995-10-19

Inscription le 19 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°190922 - Publication au BOPI 1995-10-19

Inscription le 19 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°190920 - Publication au BOPI 1995-10-19

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Conseil financier pour l'attribution d'aides à l'action commerciale.Assistance technique pour l'utilisation rationnelle de l'énergie électrique en milieu industriel, tertiaire et résidentiel.Etudes de faisabilité et d'exécution relative au domaine susvisé

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.